Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet du Cabinet Maître Bruno MARGUET et de son espace client sécurisé.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Le Cabinet se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site sans préavis et sans obligation d'information préalable, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

2.1. Accès et inscription

L'accès à l'espace client sécurisé est réservé exclusivement aux clients du Cabinet ayant conclu un contrat de prestation de services avec Maître Bruno MARGUET.

Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à :

• Conserver ses identifiants de manière sécurisée
• Ne pas les communiquer à des tiers
• Informer immédiatement le Cabinet en cas d'utilisation non autorisée
• Se déconnecter systématiquement après chaque session

2.2. Fonctionnalités

L'espace client permet notamment :

• La consultation et le téléchargement de documents juridiques
• Le suivi en temps réel de l'avancement des dossiers
• La messagerie sécurisée avec le Cabinet
• L'accès aux factures et aux honoraires
• La prise de rendez-vous en ligne

2.3. Sécurité et confidentialité

L'espace client bénéficie d'un protocole de sécurité renforcé (chiffrement SSL/TLS) garantissant la confidentialité des échanges conformément au secret professionnel de l'avocat.

Le Cabinet met en œuvre tous les moyens techniques pour assurer la sécurité des données, mais ne peut garantir une protection absolue contre tout accès non autorisé en cas de négligence de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site et l'espace client de manière conforme à leur destination
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux espaces réservés
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Cabinet
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

4.1. Collecte et traitement

Les données personnelles collectées via le site et l'espace client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées incluent :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données de connexion (logs, adresse IP)
• Données liées aux dossiers juridiques (documents, correspondances)

4.2. Finalités

Les données sont collectées pour :

• La gestion de la relation client
• L'exécution des prestations juridiques
• La sécurisation de l'espace client
• Le respect des obligations légales et déontologiques

4.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : b.marguet@paris-avocats.net

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive du Cabinet ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Seule une consultation individuelle permet d'obtenir un avis adapté à votre situation.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure
• De l'usage frauduleux des identifiants par des tiers
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

Cabinet Maître Bruno MARGUET
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 44 71 25 21
Email : b.marguet@paris-avocats.net